Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage des applications mises à disposition par AB Azur Tech — Antoine Guillaume Binet, Entreprise individuelle — micro-entreprise, SIREN 106 050 313 — qu'il s'agisse des apps du catalogue (jeux, vitrines, outils) ou des espaces partagés par lien. En créant un compte ou en utilisant l'une de ces applications, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application. Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent les prestations facturées sur devis.
1. Objet et éditeur
AB Azur Tech édite et exploite un ensemble d'applications web (jeux, sites vitrines de démonstration, outils de productivité et espaces communautaires). Ces applications sont accessibles depuis AB Azur Tech et, pour certaines, via un lien de partage direct. L'éditeur et seul responsable est Antoine Guillaume Binet, exerçant en entreprise individuelle — micro-entreprise (voir les mentions légales).
2. Des applications gratuites, fournies « en l'état »
Sauf prestation faisant l'objet d'un devis distinct, ces applications sont proposées gratuitement, sans publicité ni revente de vos données. En contrepartie, elles sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de continuité, de résultat ni d'absence d'erreur. L'éditeur peut les faire évoluer, les suspendre ou les arrêter à tout moment. Pensez à conserver une copie de vos contenus importants : aucune obligation de sauvegarde ou de restauration n'est garantie.
3. Compte et accès
Certaines applications nécessitent la création d'un compte (pseudonyme ou adresse e-mail, et mot de passe). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à signaler tout usage non autorisé ; vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Le service s'adresse à des personnes âgées d'au moins 15 ans (et 18 ans pour les applications de jeu, cf. article 6) ; en deçà, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, liens, images, scores…). Vous accordez seulement à AB Azur Tech une licence limitée, non exclusive et gratuite, le temps de votre utilisation, pour les stocker, traiter et afficher dans le seul but de faire fonctionner l'application — y compris auprès des autres membres lorsque vous choisissez de partager. Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires.
5. Règles d'usage
Vous vous engagez à ne pas : (a) publier de contenu illicite, haineux, diffamatoire, harcelant, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (b) usurper l'identité d'un tiers ; (c) tenter de contourner la sécurité, surcharger, copier massivement (scraping) ou perturber le service ; (d) utiliser l'application à des fins de spam ou frauduleuses. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte ou de l'accès.
6. Jeux et divertissement — argent fictif
Les applications de jeu (par exemple le Casino) sont des jeux de divertissement utilisant exclusivement des jetons virtuels sans aucune valeur monétaire : il n'y a ni mise en argent réel, ni gain en argent réel, ni possibilité de convertir ou retirer des jetons. Il ne s'agit pas de jeux d'argent au sens de la réglementation. Ces jeux sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et proposés à titre récréatif uniquement.
7. Démonstrations
Certaines applications sont des vitrines de démonstration présentant un contenu fictif (sociétés, commerces, données inventés à titre d'exemple). Toute ressemblance avec une entité réelle serait fortuite ; les formulaires de ces démonstrations ne transmettent aucune donnée réelle.
8. Disponibilité, maintenance et évolutions
L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis. Les fonctionnalités peuvent évoluer, apparaître ou disparaître. S'agissant d'applications gratuites, aucun engagement de niveau de service (SLA) ni de support garanti n'est offert.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, et compte tenu du caractère gratuit du service, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données, l'indisponibilité du service ou l'usage que vous faites des contenus. Vous utilisez ces applications sous votre propre responsabilité. Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en droit français.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser une application et demander la suppression de votre compte à tout moment, par simple message à [email protected] ; vos données personnelles sont alors supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité. L'éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de violation des présentes CGU ou d'arrêt du service.
11. Propriété intellectuelle
L'interface, le code, les noms et les visuels de ces applications sont, sauf mention contraire, la propriété de AB Azur Tech. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
13. Modification des CGU et droit applicable
Ces CGU peuvent être mises à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont régies par le droit français ; en cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]), à défaut les tribunaux français seront compétents.