Conditions générales de vente

Page de démonstration : l'établissement « Terre & Tasse » est fictif. Ce contenu illustre les pages légales livrées avec chaque site.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits (cartes cadeaux, kits « à peindre à la maison », pièces en céramique) et des prestations (sessions et ateliers de peinture sur céramique) proposés par Terre & Tasse, sur place et via la boutique en ligne.

Article 2 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Terre & Tasse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 · Commande

Les commandes en ligne sont passées via la boutique (propulsée par Shopify). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé après validation du paiement.

Article 4 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify (carte bancaire et moyens proposés au moment du paiement). Terre & Tasse n'a jamais connaissance des données de paiement. La commande est ferme après encaissement.

Article 5 · Livraison / retrait

Les produits sont à retirer à l'atelier (18 rue des Potiers, Montbrume) ou livrés selon les modalités et frais indiqués lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 6 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Ce droit ne s'applique pas, notamment (art. L221-28) : aux biens personnalisés / confectionnés sur mesure, aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord, et aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raison d'hygiène.

Article 7 · Réservations d'ateliers

Une réservation confirmée peut être annulée ou reportée jusqu'à 48 h avant la session. En cas d'absence sans prévenir, la session reste due.

Article 8 · Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 · Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : indiqué sur le justificatif de commande. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.