Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par AB Azur Tech — Antoine Guillaume Binet, Entreprise individuelle — micro-entreprise, SIREN 106 050 313 — à ses clients, particuliers comme professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet et prestations
AB Azur Tech conçoit, développe et met à disposition des applications et des sites web : applications issues de son catalogue (personnalisables sur mesure) et développements 100 % sur mesure, ainsi que les services d'accompagnement associés (conseil, design, maintenance).
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi à partir du besoin exprimé par le client (notamment via le formulaire de contact). La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués sur le devis, en euros et nets de taxe (TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)). Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéancier, moyens acceptés) sont précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités dans les conditions prévues par la loi.
4. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent évoluer selon les retours et la disponibilité des éléments fournis par le client. La livraison s'effectue par mise en ligne ou remise des livrables convenus.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Ce délai ne s'applique pas lorsque la prestation, entièrement personnalisée, a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai, ce dernier ayant alors renoncé à son droit de rétractation. Les prestations destinées à une clientèle professionnelle (B2B) ne sont pas soumises à ce droit.
6. Propriété et responsabilité
Sauf accord contraire, les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. AB Azur Tech met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses prestations mais ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme ou d'éléments fournis par le client.
7. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à défaut les tribunaux français seront compétents.
Une question sur ces conditions ? [email protected]